Décision du 5 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 192 du 19 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0522927S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 août 2005, la personne dont le nom suit est nommée expert-rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005 :

Pons-Guiraud (Annick).